Conditions générales d’utilisation et d’utilisation des services

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet et des services en ligne proposés par Céline THIRIAT (« le Cabinet »), notamment la consultation d’informations, la prise de rendez-vous et, le cas échéant, le paiement en ligne de réservations ou de prestations.

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni valider de réservation.

2. Services proposés

Le site permet notamment :

• de prendre connaissance des informations publiées par le Cabinet ;
• de demander un rendez-vous selon les disponibilités affichées ;
• le cas échéant, de régler en ligne tout ou partie du montant associé à une réservation ou à une prestation, lorsque cette option est activée.

Les prestations de soins, de bien-être ou de conseil sont fournies par le Cabinet dans le respect des règles professionnelles et réglementaires applicables à son activité. Le contenu du site ne constitue pas un avis médical personnalisé ; en cas d’urgence, contactez les services d’urgence ou votre médecin traitant.

3. Compte, formulaires et exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, motif de consultation lorsque demandé). Le Cabinet pourra refuser ou annuler une réservation en cas d’informations manifestement erronées, de comportement abusif ou de non-respect des présentes CGU.

4. Réservations et exécution du rendez-vous

La validation d’un créneau sur le calendrier vaut proposition ferme de rendez-vous sous réserve de confirmation éventuelle par le Cabinet (e-mail ou message) et sous réserve des cas d’annulation ou de force majeure.

Le Cabinet exerce son activité dans un cadre soumis à des contraintes d’organisation, d’urgence et d’évolution du planning. Il peut donc être amené à modifier, décaler ou annuler un rendez-vous déjà réservé, pour des motifs liés à son activité professionnelle, à la continuité des soins, à une impérieuse nécessité ou à des circonstances exceptionnelles. Le patient en est informé dans les meilleurs délais que permettent les circonstances ; le cas échéant, les règles d’annulation et de remboursement prévues aux présentes CGU (notamment en cas de paiement en ligne) s’appliquent.

Vous êtes invité à vous présenter aux horaires convenus. En cas d’empêchement, il vous appartient d’en informer le Cabinet dans les meilleurs délais, dans le respect de la politique d’annulation et de remboursement décrite ci-dessous.

5. Paiement en ligne

Lorsque le paiement en ligne est proposé, le règlement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé (par ex. Stripe). Vous reconnaissez que le traitement des données bancaires relève de la politique de ce prestataire et des opérateurs de cartes concernés.

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la réservation, toutes taxes comprises si le Cabinet applique la TVA et l’affiche conformément à ses paramètres. Toute réclamation sur une transaction doit être adressée au Cabinet dans un délai raisonnable, en joignant les éléments utiles (date, montant, e-mail de confirmation).

6. Annulations, modifications et politique de remboursement

Sauf disposition impérative contraire, les annulations ou suppressions de réservations gérées par le Cabinet peuvent donner lieu à un remboursement partiel ou total du montant déjà payé en ligne, selon le délai entre le moment de la demande d’annulation et l’heure prévue du rendez-vous, et sous déduction des frais de gestion de remboursement indiqués ci-dessous.

Les pourcentages suivants s’appliquent au montant payé pour la réservation concernée (avant application des frais fixes de remboursement) :

• Annulation au moins 48 heures avant l’heure du rendez-vous : remboursement d’une part correspondant à 100 % du montant payé, puis application des frais fixes.
• Annulation entre 48 heures et 24 heures avant l’heure du rendez-vous : remboursement d’une part correspondant à 70 % du montant payé, puis application des frais fixes.
• Annulation moins de 24 heures avant l’heure du rendez-vous (y compris en cas de rendez-vous déjà commencé ou passé au moment de la demande, traité selon la même grille « moins de 24 h » dans le système) : remboursement d’une part correspondant à 50 % du montant payé, puis application des frais fixes.

Frais fixes de gestion de remboursement : un montant forfaitaire de 2,00 € est déduit du montant remboursable calculé selon les pourcentages ci-dessus (dans la limite du montant effectivement remboursable et des possibilités techniques du prestataire de paiement).

Le montant effectivement reversé peut être ajusté pour respecter le plafond autorisé par le prestataire de paiement (notamment le montant encore remboursable sur l’opération d’origine) et pour éviter les doubles remboursements. Les décisions d’annulation avec remboursement prises depuis l’espace d’administration du Cabinet sont tracées dans un journal interne.

Pour toute question sur une annulation ou un remboursement, contactez le Cabinet aux coordonnées indiquées sur le site (page Contact ou e-mail du professionnel).

7. Données personnelles

Les données collectées via le site (identité, coordonnées, rendez-vous, paiements) sont traitées par le Cabinet pour la gestion des rendez-vous, la facturation, les obligations légales et, le cas échéant, le suivi de la relation client. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et libertés ». Pour exercer vos droits, adressez-vous au Cabinet.

8. Propriété intellectuelle et contenus

Les éléments du site (textes, visuels, structure, marques) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sauf accord écrit du Cabinet ou des titulaires de droits.

9. Disponibilité du site et responsabilité

Le Cabinet s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas une absence totale d’interruption (maintenance, panne, cas de force majeure). La responsabilité du Cabinet ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’usage du site ou à l’impossibilité momentanée d’y accéder, dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

10. Hébergement et outil de gestion

Le site peut être édité et mis à disposition via une solution logicielle dédiée aux professionnels de santé et du bien-être ; l’hébergement et l’infogérance peuvent être assurés par des prestataires techniques. Le Cabinet reste responsable du contenu qu’il publie et des traitements qu’il met en œuvre dans son cadre d’activité.

11. Modification des CGU

Le Cabinet peut adapter les présentes CGU ; la version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre réservation ou de votre paiement. Les pourcentages et frais de remboursement affichés sur cette page sont ceux configurés dans l’administration du Cabinet au moment de votre consultation de la page.

12. Droit applicable — litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social ou du lieu de résidence du consommateur selon les règles de compétence applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services : merci d’utiliser les moyens de contact indiqués sur le site du Cabinet Céline THIRIAT.

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Récapitulatif des paramètres actuels (à titre informatif) : frais fixes de remboursement 2,00 € ; parts remboursables avant frais fixes : 100 % (≥ 48 h), 70 % (entre 48 h et 24 h), 50 % (< 24 h).